Reduction De Capital Par Rachat D'action, ... avec exemple

REDUCTION DE CAPITAL PAR RACHAT D'ACTION

Le traitement dépend de la finalité de l'opération ainsi les titres rachetés explicitement en vue d'une réduction de capital sont enregistrés au compte 2772 "actions propres ou parts propres en voie d'anulation" signalons que ces titres existant à la cloture de l'exercice ne subissent pas de dépréciation meme en cas de baisse de cours



EXEMPLE :

Soit une sarl avec un capital de 100 parts de 1000 euro :

Capital 100.000

Reserve légale 5000

Report à nouvau 1000

Situation nette 106.000

La valeur vénale de chaque part est estimée à 1500 euro rachat de 10% du capital en vue d'une annulation



2772 actions propres ou parts propres en voie d'annulation 15000 D

4567 associé capital à rembourser 15000 C

(rachat de parts sociales)

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1013 capital souscrit appelé, versé 10000 d

110 report à nouveau (SC) 1000 d

119 report à nouveau (SD) 4000 d

2772 actions propres ou parts propres 15000 c

(annulation de 10 parts)

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4567 associé capital à rembourser 15000 d

512 banques 15000 c

(paiement associé sortant)