Aucune structure n'est imposée par les textes pour la présentation de l'annexe. En pratique, beaucoup d'entreprises adoptent le même plan type, à savoir en premier lieu des informations d'ordre général (faits caractéristiques et éléments du référentiel comptable), puis apparaissent à la suite des notes relatives aux postes de bilan et de compte de résultat et en dernier une rubrique consacrée à des informations diverses.
Notre objectif est de fournir une liste d'informations afin de vérifier, lors de l'élaboration de l'annexe, que certaines informations significatives n'ont pas été omises.
Présentation de l'annexe
Les diverses informations que contient l'annexe peuvent être présentées sous de multiples formes ; il n'existe pas de présentation normalisée et il appartient à l'entreprise, et à elle seule, de trouver un ordre de classement et un enchaînement logique qui conviennent au souci de bonne information. Au-delà de cette liberté, la pratique à la fois nationale et internationale a privilégié une certaine présentation qui a le mérite de la cohérence et de l'objectivité.
L'immense majorité des entreprises a adopté une structure de l'annexe qui met en avant les éléments liés au référentiel (principes, méthodes d'évaluation, etc.), suivis des commentaires aux documents de synthèse. Les notes incluses dans l'annexe doivent être présentées de manière ordonnée et comporter une référence aux postes concernés du bilan, du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie. S'agissant des engagements et autres obligations contractuelles, il est recommandé, en complément des notes attachées aux différents postes, de présenter des tableaux de synthèse regroupant l'ensemble des obligations et des engagements. Le tableau ci-avant propose un schéma de l'annexe en quatre parties pour les comptes individuels.
Exemple :
Plan type
1 - Faits caractéristiques, principes comptables, méthodes d'évaluation, comparabilité des comptes
• Faits caractéristiques
• Référentiel, principes et méthodes d'évaluation (options, dérogations, exceptions)
• Comparabilité des comptes (changement de méthodes ou de modalités significatives)
2 - Notes relatives aux postes de bilan
• Actif immobilisé :
- immobilisations incorporelles
- immobilisations corporelles
- immobilisations financières
- dépréciation des immobilisations
• Stocks et en-cours
• Créances
• Valeurs mobilières de placement
• Capitaux propres
• Provisions
• Emprunts et dettes (ex. : échéances des créances et des dettes)
• Autres informations
3 - Notes relatives au compte de résultat
• Chiffre d'affaires
• Charges et produits courants
• Charges et produits exceptionnels
• Résultat et impôts sur les bénéfices
4 - Autres informations
• Événements postérieurs à la clôture
• Engagements financiers
• Exposition aux risques
• Sociétés consolidantes, filiales, participations et entreprises liées
• Effectifs
• Dirigeants
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Utilisation de tableaux
Il appartient à l'entreprise de décider du recours ou non à un tableau pour expliciter les postes du bilan et du compte de résultat ainsi que leurs variations. L'utilisation d'un tableau n'est pas, dans tous les cas, le meilleur choix. Un commentaire rédigé peut, pour certaines informations, être préférable et s'avérer suffisant. Il en est ainsi lorsque le nombre d'éléments à analyser est faible. L'utilisation d'un tableau ne dispense pas de commentaires. Un tableau n'est en soi qu'une modalité pratique pour détailler une composante d'un ensemble et la faire ressortir ; la solution idéale est, bien entendu, le couplage entre le tableau et le commentaire, à condition que le tableau ne fasse ressortir que l'information la plus significative. Dans la pratique, nous recommandons aux entreprises de produire, quand cela est nécessaire, un tableau par grandes masses et de fournir, en renvoi à ce tableau, les détails significatifs. Le nombre de tableaux doit être limité. Chaque tableau doit être simplifié au maximum dans sa présentation.
Remarque :
Les petites entreprises tenues de présenter l'annexe utilisent généralement, pour simplifier leur travail, les tableaux de la liasse fiscale et complètent ces derniers avec du texte afin de donner les informations significatives pour la compréhension des comptes.
Lien entre l'annexe et d'autres documents
Annexe et rapport de gestion - Certaines informations sont à présenter dans ces deux documents. Peut-on alors se dispenser de les fournir dans l'un de ces documents en renvoyant à l'information donnée dans l'autre ? Selon le Conseil national des commissaires aux comptes, le fondement juridique et la finalité de ces documents sont différents. En conséquence, les informations communes doivent figurer dans les deux documents et être, au besoin, présentées sous des aspects différents (CNCC, bull. 69, mars 1988, p. 93).
Annexe et liasse fiscale - À la déclaration de leur résultat, les contribuables relevant du réel normal sont tenus notamment de joindre (CGI, ann. III, art. 38) :
- le tableau des immobilisations (2054) ;
- le tableau des amortissements (2055) ;
- le tableau des provisions (2056) ;
- l'état des échéances, des créances et des dettes (2057) ;
- le tableau des écarts de réévaluation (2054 bis) ;
- la composition du capital social (2059-F) ;
- la liste des filiales et participations (2059-G) ;
- le tableau de calcul de la valeur ajoutée (tableau 2059-E).
Ces tableaux, dont la production est requise fiscalement, peuvent être utilisés pour servir certaines informations de même nature demandées pour l'annexe. Mais il ne s'agit pas d'une obligation. Par ailleurs, les entreprises doivent joindre à leur déclaration de résultats, sur papier libre, les informations suivantes de l'annexe comptable :
- dérogations aux prescriptions comptables ;
- modifications affectant les méthodes d'évaluation et la présentation des comptes annuels ; - produits à recevoir et charges à payer ;
- produits et charges figurant au bilan sous les postes « Comptes de régularisation ».
Notons, par ailleurs, que l'annexe comptable en elle-même ne figure pas dans la liste des documents à fournir avec la déclaration des résultats mais les contribuables ayant la qualité de commerçants peuvent être tenus de produire à l'administration, sur sa demande, les éléments de l'annexe comptable qui ne sont pas énumérés par l'article 38 de l'annexe III du CGI.
Annexe et autres documents - Certains tableaux sont à annexer aux comptes annuels. Ainsi, les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé doivent fournir un tableau relatif à la répartition et à l'affectation des sommes distribuables (c. com. art. L. 232-7).
En outre, est joint au rapport du conseil d'administration ou du directoire un tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices (c. com. art. R. 225-102). Même s'il n'y a pas d'obligation légale à inclure ces informations dans l'annexe, dans la pratique, beaucoup de sociétés les y intègrent afin de simplifier leur communication puisque ces documents doivent aussi être joints au rapport de gestion, en ce qui concerne le tableau des résultats des cinq derniers exercices (c. com. art. R. 225-102), ou annexés à leurs comptes annuels pour le tableau relatif à la répartition et à l'affectation des sommes distribuables (c. com. art. L. 232-7).
Remarque :
Dans le rapport Warsmann sur la simplification du droit, il est proposé de supprimer les doublons existants dans le cas où une information identique ou fortement similaire figure dans deux documents différents. Ainsi, pour les changements de méthodes qui doivent à la fois figurer dans le rapport de gestion et l'annexe, il est préconisé de fournir l'information dans un seul document ou du moins d'effectuer un renvoi au document comportant les données. Les informations relatives aux filiales et aux participations (c. com. art. L. 2332-15 et R. 123-197 2°) devraient être également harmonisées (rapport Warsmann sur la qualité et la simplification du droit, décembre 2008).
