lundi 3 mai 2010

reporting financier aux etats-unis cadre reglementaire

Les États-Unis sont une fédération de cinquante États dont chacun dispose d’un corps législatif propre avec un pouvoir de contrôle sur l’activité des entreprises et sur la fiscalité. C’est la crise de 1929 qui, en montrant les insuffisances des informations présentées par les sociétés, a sensibilisé le gouvernement et la profession comptable à l’intérêt et à l’urgence d’un perfectionnement de la pratique comptable.

La Securities Act en 1933 et la Securities Exchange Act en 1934 amènent une première réponse notamment par la création de la SEC pour s’assurer que les investisseurs disposent des informations nécessaires à une prise de décision pertinente.

Cependant seule une minorité des entreprises américaines est enregistrée à la SEC et doit donc respecter les obligations de publier annuellement et d’établir ses comptes dans le respect des US-GAAP.

La SEC limite ses fonctions à un rôle de superviseur en déléguant le pouvoir réglementaire à la profession comptable via le FASB. En cas de conflit entre ces deux instances (cas très rare dans l’Histoire), il y a généralement consensus mais la décision revient toujours à la SEC.

Le Congrès américain n’intervient que très rarement dans la normalisation comptable, il suit le gouvernement en laissant l’initiative à la SEC.