Des instruments remplissant deux séries de conditions, les unes liées à leurs
caractéristiques propres, les autres liées à l’entité émettrice, sont classés en capitaux
propres par celle-ci, alors qu’ils constituent des dettes selon les définitions fournies par
les normes sur les instruments financiers.
Il s’agit :
• d’instruments remboursables à tout moment au gré du porteur, sur la base de la
quote-part de capitaux propres ;
• d’instruments remboursables sur la base de la quote-part de capitaux propres, lors de
la liquidation de l’entité, celle-ci devant intervenir lors de la réalisation d’un événement
futur certain non contrôlé par l’émetteur ou à la demande du porteur de l’instrument.
