Le CNC indique comment calculer la provision pour charge de rachat d'actions destinées aux employés pour la première application des nouvelles règles fin 2008. En raison de la complexité du traitement rétrospectif du changement de méthode, les sociétés peuvent porter son impact en résultat (CNC, rec. 2009-R-01 du 5 février 2009).
Changement de méthode
Les nouvelles règles issues du règlement 08-15 du CRC afférent au traitement comptable des plans d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés (PCG, ann. 5) s'appliquent à la clôture 2008 pour les sociétés qui ont de tels plans en cours, dès lors que la décision d'acheter ou d'affecter des actions est prise ou bien probable.
Ces sociétés doivent constater une provision pour charges qui étalera le coût d'attribution de ces actions sur la durée d'acquisition de leurs droits par les bénéficiaires (voir RF Comptable 356, décembre 2008, pp. 7 à 10, et 358, février 2009, pp. 26 à 29).
La première application de ces règles est un changement de méthode dont l'impact est à enregistrer conformément à l'article 314-1 du PCG (CRC, règlt 08-15, art. 6).
Remarque :
Lors de changements de méthodes comptables, l'effet, après impôt, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée. Dans les cas où l'estimation de l'effet à l'ouverture ne peut être faite de façon objective, en particulier lorsque la nouvelle méthode est caractérisée par la prise en compte d'hypothèses, le calcul de l'effet du changement sera fait de manière prospective (PCG art. 314-1).
Dans une recommandation du 5 février dernier, le Conseil national de la comptabilité précise que, compte tenu de la diversité des plans et de la complexité dans certains cas de la mise en oeuvre d'une approche rétrospective, en raison notamment de la prise en compte d'hypothèses, les entreprises peuvent procéder de façon simplifiée comme suit (CNC, rec. 09-R-01).
Calcul de la provision à la clôture 2008
La provision est déterminée à la clôture de l'exercice en cours lors de la parution du règlement à partir des données disponibles à cette date de clôture.
Elle est alors calculée sur la base du nombre d'actions qui devrait être attribué aux salariés déterminé à la clôture de l'exercice et de la proportion des contreparties reçues des salariés depuis l'attribution déterminée à la clôture de l'exercice.
Dans la base de calcul, le coût d'entrée des actions est égal à :
-> leur valeur nette comptable au premier jour de l'exercice dans les cas où l'entreprise avait déjà affecté des actions dans un plan à cette date ;
-> leur valeur nette comptable à la date d'affectation dans un plan si cette affectation a été réalisée dans l'exercice ;
-> leur coût probable de rachat à la date de clôture, si l'entreprise doit encore affecter des actions aux plans concernés, à la clôture de l'exercice.
Enregistrement en compte de résultat
Toute variation par rapport aux provisions et dépréciations constatées lors de la clôture précédente est alors comptabilisée en résultat.
