L'environnement économique des entreprises industrielles et commerciales est marqué, pour cette clôture de l'exercice 2008, par l'extension de la crise financière à la sphère économique avec un ralentissement d'activité très sensible, une augmentation des défaillances d'entreprises, un assèchement du crédit et un effondrement des indices boursiers. Dans ce contexte nous rappelons un certain nombre de points de vigilance qu'il y a lieu de respecter pour cet arrêté des comptes.
Les principes comptables
La continuité de l'exploitation est-elle assurée ?
Les comptes sont arrêtés en supposant la continuité d'exploitation assurée. Le respect de ce principe justifie notamment les méthodes d'évaluation appliquées. Lors de l'arrêté des comptes, il conviendra, en conséquence, de s'assurer que les circonstances économiques actuelles ne remettent pas en cause la continuité de l'activité de l'entreprise jusqu'au prochain arrêté comptable. À cet égard, il sera prudent notamment de vérifier :
- l'équilibre des principaux ratios de structure du bilan ;
- l'état de l'endettement réel et de son évolution et celui de la trésorerie afin de voir si celle-ci pourra couvrir cet endettement ;
- l'évolution du poste client et notamment son augmentation sensible qui peut être un révélateur de défaillances proches ;
- les possibilités réelles de financement bancaire ;
- l'état du carnet de commandes...
Rappelons qu'à défaut de pouvoir démontrer que la continuité d'exploitation est assurée, ce sont les valeurs liquidatives qui doivent être retenues pour l'arrêté des comptes.
Le commissaire aux comptes adapte sa stratégie d'audit
Dans une note relative aux « Conséquences de la crise pour l'audit des comptes 2008 des entités autres que financières », la Compagnie nationale des commissaires aux comptes rappelle que la crise financière et ses conséquences sont susceptibles de générer, à la fois des difficultés de financement et une baisse d'activité pour les entreprises qui, jusque-là, n'étaient pas considérées comme particulièrement fragiles. Dans ce contexte, dans leur entretien avec l'entreprise, les commissaires aux comptes pourront :
- s'assurer que l'entreprise n'a pas à faire face à une baisse d'activité significative (carnet de commandes) ;
- si l'entreprise prévoit des problèmes de liquidités, comprendre comment elle entend financer sont activité pour les mois à venir (soutien des banques, respect des covenants bancaires pour le maintien des lignes de crédit, défaillance client) ;
- adapter leur stratégie d'audit et se concentrer sur les principaux risques actuels de l'entité.
Le commissaire aux comptes qui, à l'issue de l'entretien, identifierait des éléments susceptibles de remettre en cause la continuité d'exploitation, demandera à la direction ses plans pour en apprécier les hypothèses. Par ailleurs, il veillera également au respect de ses obligations en matière de déclenchement de la procédure d'alerte.
Le principe de permanence des méthodes est-il respecté ?
La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l'application des règles et procédures. C'est pourquoi, à moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation du commerçant, la présentation des comptes annuels comme des méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre (c. com. art. L. 123-17).
Sous réserve de respecter un certain nombre de conditions, des changements de méthodes peuvent toutefois être opérés. Si de tels changements sont mis en oeuvre, il conviendra notamment de s'assurer :
- que le traitement comptable (application rétrospective) et l'information relative au changement sont correctement appliqués ;
- que le changement de méthode ne conduise pas à abandonner une méthode préférentielle (par exemple abandon du provisionnement des engagements de retraite, activation des frais d'établissement...).
Par ailleurs, la crise peut être à l'origine de modifications des modalités d'application de certaines méthodes ou d'ajustement des estimations (par exemple, pondération des différents critères pris en compte pour l'évaluation des titres de participation). Là encore, une information appropriée sera donnée dans l'annexe pour préciser les modalités de l'ajustement opéré.
Les évaluations et la présentation des actifs et passifs
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a souligné un certain nombre de difficultés qui risquaient de se poser et donc de points de vigilance à respecter pour l'évaluation et la présentation des actifs et des passifs (note précitée). Nous résumons ci-après les points soulevés qui concernent le référentiel comptable français.
Immobilisations incorporelles
L'évaluation des immobilisations incorporelles et des goodwills et plus particulièrement la mise en oeuvre de tests de dépréciation s'appuient sur des éléments tels que prévisions d'activités, plans d'affaires, budgets, taux d'actualisation, taux de croissance à l'infini... Or, ces éléments sont susceptibles d'être remis en cause par la crise économique et financière.
Immobilisation corporelles
Pour l'évaluation des immobilisations corporelles, le ralentissement attendu de l'activité ou des perspectives de la société conduit à la réalisation de tests de dépréciation qui doivent être mis en oeuvre dès l'apparition d'indicateurs de perte de valeur.
Remarque :
À notre avis, comme en référentiel IFRS, une capitalisation boursière qui deviendrait inférieure aux capitaux propres de l'entreprise devrait, en référentiel français, constituer un indice de perte de valeur nécessitant la réalisation d'un test de dépréciation.
Titres de participation
L'évaluation des titres de participation s'appuie sur des données sous-jacentes dont l'évaluation pose des difficultés identiques à celles soulevées pour les immobilisations corporelles et incorporelles.
Stocks
En cas de ralentissement de l'activité des difficultés particulières sont liées à l'évaluation des stocks (selon nous, par exemple : prise en compte de la sous-activité, détermination de pertes à terminaison, dépréciation...).
Créances clients
L'évaluation des dépréciations sur créances clients demande une juste appréciation des défaillances de ceux-ci.
Autres créances
Pour l'évaluation des autres créances, il y a notamment lieu de se poser la question du maintien au bilan des impôts différés actifs compte tenu des perspectives d'imputation sur des bénéfices imposables futurs.
Trésorerie/équivalents de trésorerie/disponibilités
L'évaluation des actifs de trésorerie et de leur dépréciation éventuelle doit être faite en examinant plus particulièrement les risques de contrepartie sur les banques, notamment étrangères.
Provisions
Une attention particulière sera apportée à l'évaluation de provisions à long terme, telles que :
- provisions relatives aux engagements de retraite incluant l'évaluation de l'engagement lui-même (taux d'actualisation utilisés) et des actifs détenus en couverture de ces engagements ;
- les provisions pour pertes à terminaison.
Dettes financières
Les restructurations et le non-respect des covenants peuvent entraîner un reclassement des dettes financières (long terme/court terme).
Remarque :
En référentiel national, il s'agira généralement d'une modification de l'information à donner sur l'échéance des dettes. En effet, le non-respect des covenants peut entraîner une exigibilité immédiate des dettes avec un impact sur la continuité de l'activité.
Synthèse
Nous avons regroupé, sous la forme d'un tableau, en fonction des différents effets de la crise sur les comptes, les principaux postes et documents touchés et des points d'attention à mettre en oeuvre.
Les principes comptables
La continuité de l'exploitation est-elle assurée ?
Les comptes sont arrêtés en supposant la continuité d'exploitation assurée. Le respect de ce principe justifie notamment les méthodes d'évaluation appliquées. Lors de l'arrêté des comptes, il conviendra, en conséquence, de s'assurer que les circonstances économiques actuelles ne remettent pas en cause la continuité de l'activité de l'entreprise jusqu'au prochain arrêté comptable. À cet égard, il sera prudent notamment de vérifier :
- l'équilibre des principaux ratios de structure du bilan ;
- l'état de l'endettement réel et de son évolution et celui de la trésorerie afin de voir si celle-ci pourra couvrir cet endettement ;
- l'évolution du poste client et notamment son augmentation sensible qui peut être un révélateur de défaillances proches ;
- les possibilités réelles de financement bancaire ;
- l'état du carnet de commandes...
Rappelons qu'à défaut de pouvoir démontrer que la continuité d'exploitation est assurée, ce sont les valeurs liquidatives qui doivent être retenues pour l'arrêté des comptes.
Le commissaire aux comptes adapte sa stratégie d'audit
Dans une note relative aux « Conséquences de la crise pour l'audit des comptes 2008 des entités autres que financières », la Compagnie nationale des commissaires aux comptes rappelle que la crise financière et ses conséquences sont susceptibles de générer, à la fois des difficultés de financement et une baisse d'activité pour les entreprises qui, jusque-là, n'étaient pas considérées comme particulièrement fragiles. Dans ce contexte, dans leur entretien avec l'entreprise, les commissaires aux comptes pourront :
- s'assurer que l'entreprise n'a pas à faire face à une baisse d'activité significative (carnet de commandes) ;
- si l'entreprise prévoit des problèmes de liquidités, comprendre comment elle entend financer sont activité pour les mois à venir (soutien des banques, respect des covenants bancaires pour le maintien des lignes de crédit, défaillance client) ;
- adapter leur stratégie d'audit et se concentrer sur les principaux risques actuels de l'entité.
Le commissaire aux comptes qui, à l'issue de l'entretien, identifierait des éléments susceptibles de remettre en cause la continuité d'exploitation, demandera à la direction ses plans pour en apprécier les hypothèses. Par ailleurs, il veillera également au respect de ses obligations en matière de déclenchement de la procédure d'alerte.
Le principe de permanence des méthodes est-il respecté ?
La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l'application des règles et procédures. C'est pourquoi, à moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la situation du commerçant, la présentation des comptes annuels comme des méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre (c. com. art. L. 123-17).
Sous réserve de respecter un certain nombre de conditions, des changements de méthodes peuvent toutefois être opérés. Si de tels changements sont mis en oeuvre, il conviendra notamment de s'assurer :
- que le traitement comptable (application rétrospective) et l'information relative au changement sont correctement appliqués ;
- que le changement de méthode ne conduise pas à abandonner une méthode préférentielle (par exemple abandon du provisionnement des engagements de retraite, activation des frais d'établissement...).
Par ailleurs, la crise peut être à l'origine de modifications des modalités d'application de certaines méthodes ou d'ajustement des estimations (par exemple, pondération des différents critères pris en compte pour l'évaluation des titres de participation). Là encore, une information appropriée sera donnée dans l'annexe pour préciser les modalités de l'ajustement opéré.
Les évaluations et la présentation des actifs et passifs
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes a souligné un certain nombre de difficultés qui risquaient de se poser et donc de points de vigilance à respecter pour l'évaluation et la présentation des actifs et des passifs (note précitée). Nous résumons ci-après les points soulevés qui concernent le référentiel comptable français.
Immobilisations incorporelles
L'évaluation des immobilisations incorporelles et des goodwills et plus particulièrement la mise en oeuvre de tests de dépréciation s'appuient sur des éléments tels que prévisions d'activités, plans d'affaires, budgets, taux d'actualisation, taux de croissance à l'infini... Or, ces éléments sont susceptibles d'être remis en cause par la crise économique et financière.
Immobilisation corporelles
Pour l'évaluation des immobilisations corporelles, le ralentissement attendu de l'activité ou des perspectives de la société conduit à la réalisation de tests de dépréciation qui doivent être mis en oeuvre dès l'apparition d'indicateurs de perte de valeur.
Remarque :
À notre avis, comme en référentiel IFRS, une capitalisation boursière qui deviendrait inférieure aux capitaux propres de l'entreprise devrait, en référentiel français, constituer un indice de perte de valeur nécessitant la réalisation d'un test de dépréciation.
Titres de participation
L'évaluation des titres de participation s'appuie sur des données sous-jacentes dont l'évaluation pose des difficultés identiques à celles soulevées pour les immobilisations corporelles et incorporelles.
Stocks
En cas de ralentissement de l'activité des difficultés particulières sont liées à l'évaluation des stocks (selon nous, par exemple : prise en compte de la sous-activité, détermination de pertes à terminaison, dépréciation...).
Créances clients
L'évaluation des dépréciations sur créances clients demande une juste appréciation des défaillances de ceux-ci.
Autres créances
Pour l'évaluation des autres créances, il y a notamment lieu de se poser la question du maintien au bilan des impôts différés actifs compte tenu des perspectives d'imputation sur des bénéfices imposables futurs.
Trésorerie/équivalents de trésorerie/disponibilités
L'évaluation des actifs de trésorerie et de leur dépréciation éventuelle doit être faite en examinant plus particulièrement les risques de contrepartie sur les banques, notamment étrangères.
Provisions
Une attention particulière sera apportée à l'évaluation de provisions à long terme, telles que :
- provisions relatives aux engagements de retraite incluant l'évaluation de l'engagement lui-même (taux d'actualisation utilisés) et des actifs détenus en couverture de ces engagements ;
- les provisions pour pertes à terminaison.
Dettes financières
Les restructurations et le non-respect des covenants peuvent entraîner un reclassement des dettes financières (long terme/court terme).
Remarque :
En référentiel national, il s'agira généralement d'une modification de l'information à donner sur l'échéance des dettes. En effet, le non-respect des covenants peut entraîner une exigibilité immédiate des dettes avec un impact sur la continuité de l'activité.
Synthèse
Nous avons regroupé, sous la forme d'un tableau, en fonction des différents effets de la crise sur les comptes, les principaux postes et documents touchés et des points d'attention à mettre en oeuvre.
