Les conditions imposées pour l’obtention d’une rémunération en actions, qui ne
constituent pas des conditions de service et de performance, sont prises en considération
pour évaluer les instruments à la date où ils sont attribués.
Que ces conditions se réalisent ou non, la rémunération est comptabilisée en charge
sur la durée des conditions de service et de performance.
Lorsque ces conditions dépendent de la volonté de l’entité ou des bénéficiaires et
que leur non-réalisation résulte de leur décision, l’entité comptabilise, à la date de
cette décision, le solde de la rémunération qui devait être étalé sur la durée résiduelle
nécessaire à l’accomplissement des conditions de service et de performance.
Lorsque ces conditions sont indépendantes de la volonté de l’entité ou des
bénéficiaires, leur non-réalisation est sans effet sur l’étalement de la charge sur la durée
de réalisation des conditions de service et de performance.
