L'essentiel Des Amendements Sur Le Coût Des Titres De Participation

 En présence de titres de participation dans les comptes individuels établis en IFRS, il
convenait jusqu’à présent d’imputer sur le coût des titres la fraction des dividendes reçus
correspondant à des bénéfices réalisés par la filiale ou la participation avant l’acquisition
des titres par l’entité.
Cette disposition est supprimée : les dividendes reçus par le détenteur des titres
constituent toujours des produits quelle que soit l’origine des dividendes reçus.
 Il peut en résulter la nécessité d’avoir à déprécier les titres de participation suivant la
norme IAS 36 ; celle-ci est complétée sur ce point.
 De même, la norme sur les produits (IAS 18) est modifiée afin que tout produit
de dividendes soit comptabilisé en produit, même s’il est clair que tout ou partie du
dividende reçu s’analyse en un remboursement de l’investissement.
 Dans la norme IAS 21 sur les conversions monétaires, le dividende reçu d’une filiale
étrangère cesse de pouvoir être analysé, le cas échéant, comme un remboursement de
l’investissement dans cette filiale. Dès lors, un dividende de filiale étrangère ne pourra
engendrer la reprise en résultat d’une fraction des écarts de conversion initialement
comptabilisés en capitaux propres.