La suppression des charges à répartir conduit les entreprises à s'interroger sur le traitement comptable des frais de publicité. De tels frais peuvent-ils encore figurer à l'actif du bilan ?
Identification des frais concernés - Les frais de publicité engagés par les sociétés sont de natures diverses. Ils peuvent correspondre à des dépenses de conception d'une campagne publicitaire, de catalogues remis gratuitement ou encore de frais de commercialisation liés à des foires et expositions. Selon leurs caractéristiques, ces dépenses suivent un traitement comptable différent : une comptabilisation soit en charges, soit en charges constatées d'avance ou encore en frais d'établissement pour des conditions très spécifiques.
Frais constituant des charges de l'exercice - Pour leurs foires et expositions, les sociétés engagent des frais de commercialisation tels que des coûts d'inscription, des frais de transport et des frais de montage des stands. Par ailleurs, les commandes prises lors de ces événements génèrent habituellement des commissions pour les commerciaux présents sur les stands. Dans ce contexte, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes estime qu'au regard des dispositions du PCG (PCG art. 211-1-5), de tels frais ne répondent pas à la définition des charges constatées d'avance dans la mesure où ces dépenses trouvent leur contrepartie dans les prestations réalisées sur le même exercice (la foire ayant lieu sur le même exercice). Peu importe le fait que les produits commandés lors de la foire soient livrés et facturés sur l'exercice suivant (CNCC, EC 2008-47, décembre 2008).
Quant aux commissions des commerciaux générées lors de ces événements, elles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont définitivement acquises en fonction des clauses du contrat de travail ou de représentation. Si ce fait générateur est lié à la commande, les commissions sont enregistrées en charges à cette date (CNCC, EC 2008-47 précité).
Frais pouvant constituer des charges constatées d'avance - Selon le Conseil national de la comptabilité, les dépenses de conception d'une campagne publicitaire, d'échantillons gratuits ou de catalogues engagées à la clôture de l'exercice, mais dont l'utilisation effective interviendra après la date de clôture peuvent être comptabilisées à l'actif au compte « Charges constatées d'avance » puisqu'elles répondent à la définition d'un actif générant des avantages économiques futurs (CNC, lettre à la CNCC du 9 novembre 2005, bull. 140, décembre 2005, p. 567). Ainsi, les catalogues publicitaires existant à la clôture et non encore distribués peuvent, selon cette réponse, être portés en charges constatées d'avance. Signalons toutefois que selon le référentiel comptable international, les dépenses de promotion et de marketing (y compris les catalogues) doivent être comptabilisées en charges (IAS 38, améliorations annuelles 2008).
Frais de premier établissement - Les dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entité dans son ensemble mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou services déterminées tels les frais de constitution, de transformation et de premier établissement peuvent être inscrites à l'actif, leur inscription en charges constituant néanmoins la méthode préférentielle (c. com. art. R. 123-186 ; PCG art. 361-1). Sont ainsi visés les frais de publicité liés à l'ouverture de magasins ou de nouveaux établissements.
