Les Us Gaap Le Contexte International De La Normalisation Comptable
La donne mondiale en termes de référentiels comptables a connu des développements importants en 2000, tant au plan international et européen qu’américain.
Au niveau international, l’IASC a achevé, en novembre 1999, la réforme de sa Constitution initiée en 1997 et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a pris en mai 2000 une position favorable au développement de l’IASC. La Commission européenne, dans le cadre de sa stratégie comptable, a annoncé le 13 juin 2000 qu’elle proposerait aux Etats membres le référentiel comptable des sociétés européennes cotées, soit les normes de l’IASC, au plus tard en 2005. Ce projet serait applicable à toutes les entreprises cotées en Bourse, y compris aux établissements de crédit et d’assurances. A compter du 1er janvier 2005, toutes les sociétés cotées en Bourse dans les pays de l’Union (UE) devant publier des comptes consolidés conformes aux normes comptables internationales IAS, dénommées depuis 2003 normes d’information financière IFRS ou International Financial Reporting Standards. Les normes IAS / IFRS 2005 auront une incidence sur l’établissement des états financiers en termes de constatation et d’évaluation, mais aussi en termes de consolidation et de présentation. Suivant les principes comptables généralement reconnus (US GAAP), la méthode de la juste valeur prend le pas sur celle des coûts historiques, constituant ainsi le principal changement en matière de constatation et d’évaluation. Les concepts de juste valeur et de valeur actualisée (UAN) privilégiant les cash-flows actuels et futurs (exemple de l’amortissement de l’écart d’acquisition ou survaleur (Godwill), sur 30 ans, qui sera à présent évalué annuellement sur la base des cach-flows futurs actualisés. Sur le plan du reporting, une obligation d’information sectorielle par secteur d’activité et par secteur géographique sera mise en œuvre (1) Les normes de l’IASC/IFRS devraient devenir au début de janvier 2005, le référentiel comptable de rang international. Mais pour s’introduire en Bourse aux Etats-Unis, une société non-américaine doit toujours, dès lors que ses états financiers ne sont pas établis selon les US GAAP, présenter un rapprochement entre son référentiel comptable et les US GAAP. Ainsi, dans la perspective d’une période de durée indéterminée de cohabitation entre les normes IASC et les US GAAP, il est utile de mettre en évidence les principales divergences entre les deux référentiels. La comparaison est enrichie par l’indication des révisions de normes en cours, notamment au niveau du FASB, qui seraient susceptibles de déboucher sur une réduction des divergences actuelles. Pour mettre en œuvre le plan d’action à l’horizon 2005, la directive européenne propose aux Etats membres pendant la période transitoire (2000-2005), de mettre en place tout système qu’ils jugeraient bon pour appliquer les normes de l’IASC, dans le respect des directives comptables et compte tenu des IAS approuvées au niveau européen, selon un mécanisme étudié. Dans ce contexte nouveau qui devrait aboutir à une reconnaissance officielle de l’IASC comme référentiel comptable international. Il y a lieu de s’interroger sur la place, le rôle et la reconnaissance internationale de l’US GAAP. Dans le cadre de sa réflexion sur les critères d’acceptation aux Etats-Unis d’états financiers de sociétés étrangères émis conformément aux normes IAS, la SEC a publié pour commentaires Concept Release on International Accounting Standards relatif à l’étendue, à la qualité et aux modalités d’interprétation et d’application des normes IAS. L’enjeu est de déterminer les modalités de réconciliation avec les normes américaines des comptes des entreprises étrangères cotées aux Etats-Unis établissant leurs comptes selon les normes de l’IASCS. La position de la SEC apparaît de plus en plus vraisemblable : ne donnera pas un blanc seing aux normes internationales. Ainsi pendant une période encore longue, les entreprises désirant intervenir sur les marchés des capitaux américains elle ne pourraient utiliser les normes IAS sans devoir établir un rapprochement entre les comptes consolidés conformes aux IAS et les US GAAP. A titre indicatif, sur un échantillon de 25 groupes européens du Stoxx 50 Europe, 15 (60%) se réfèrent encore et uniquement aux normes nationales, 10 (40%) à des normes internationales dont 6 (24%) à celles de l’IASC et 4 (16%) aux US GAAP.
Notes : Sources (1) Règlement européen sur les normes comptables internationales : Règlement (CE) 16 juin 2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002. (Statistiques 2000/2001)
