L'Autorité des normes comptables s'organise
Le règlement intérieur de l'ANC vient d'être homologué par arrêté ministériel et l'ANC a également récemment publié l'organisation de ses services arrêtée par son Collège.
Les missions du Collège sont ainsi définies : il arrête les orientations stratégiques de l'ANC, valide le programme de travail des commissions spécialisées des normes comptables internationales et privées, définit les règles d'élaboration et adopte les règlements, avis, prises de positions et recommandations qui sont signés par son président (ANC, règlement intérieur, art. 1er).
Le comité consultatif formule des observations sur des questions stratégiques intéressant l'ANC qui lui sont transmises par le président du Collège. Lui sont également soumis le rapport d'activité de l'année écoulée (en mars) et le programme de travail de l'année suivante (en octobre) (ANC, règlement intérieur, art. 3).
Sont publiés sur le site Internet de l'ANC les comptes rendus des points sur lesquels le Collège a décidé en séance de communiquer, les procès verbaux des séances du comité consultatif, les comptes rendus des séances des commissions spécialisées.
Par ailleurs, des collaborateurs exceptionnels, appartenant ou non à l'administration, peuvent prêter occasionnellement leur concours à l'ANC (décret 2010-56 du 15 janvier 2010, art. 9). Ceux-ci sont recrutés par le directeur général et peuvent participer aux travaux de l'ANC sans voix délibérative après y avoir été autorisés par le directeur général (ANC, règlement intérieur, art. 6).
Enfin, la structure des services de l'ANC, dirigés par son directeur général, est la suivante :
- un directeur technique chargé de la commission des normes internationales et assistant, entre autre, aux réunions du TEG (Technical Expert Group) de l'EFRAG au plan européen ;
- un directeur de la recherche chargé du réseau de recherche et participant entre autres aux réunions du TEG et du PRC (Planning and Resource Committee) de l'EFRAG ;
- un adjoint au directeur général chargé de la commission des normes comptables privées. Il participe aux réunions périodiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables portant sur les normes comptables ;
- des chefs de projet chargés de la conduite des travaux des groupes de travail ;
- un pôle regroupant les fonctions « support » (ressources humaines, communication externe, documentation...).
Le règlement intérieur de l'ANC vient d'être homologué par arrêté ministériel et l'ANC a également récemment publié l'organisation de ses services arrêtée par son Collège.
Les missions du Collège sont ainsi définies : il arrête les orientations stratégiques de l'ANC, valide le programme de travail des commissions spécialisées des normes comptables internationales et privées, définit les règles d'élaboration et adopte les règlements, avis, prises de positions et recommandations qui sont signés par son président (ANC, règlement intérieur, art. 1er).
Le comité consultatif formule des observations sur des questions stratégiques intéressant l'ANC qui lui sont transmises par le président du Collège. Lui sont également soumis le rapport d'activité de l'année écoulée (en mars) et le programme de travail de l'année suivante (en octobre) (ANC, règlement intérieur, art. 3).
Sont publiés sur le site Internet de l'ANC les comptes rendus des points sur lesquels le Collège a décidé en séance de communiquer, les procès verbaux des séances du comité consultatif, les comptes rendus des séances des commissions spécialisées.
Par ailleurs, des collaborateurs exceptionnels, appartenant ou non à l'administration, peuvent prêter occasionnellement leur concours à l'ANC (décret 2010-56 du 15 janvier 2010, art. 9). Ceux-ci sont recrutés par le directeur général et peuvent participer aux travaux de l'ANC sans voix délibérative après y avoir été autorisés par le directeur général (ANC, règlement intérieur, art. 6).
Enfin, la structure des services de l'ANC, dirigés par son directeur général, est la suivante :
- un directeur technique chargé de la commission des normes internationales et assistant, entre autre, aux réunions du TEG (Technical Expert Group) de l'EFRAG au plan européen ;
- un directeur de la recherche chargé du réseau de recherche et participant entre autres aux réunions du TEG et du PRC (Planning and Resource Committee) de l'EFRAG ;
- un adjoint au directeur général chargé de la commission des normes comptables privées. Il participe aux réunions périodiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables portant sur les normes comptables ;
- des chefs de projet chargés de la conduite des travaux des groupes de travail ;
- un pôle regroupant les fonctions « support » (ressources humaines, communication externe, documentation...).
