Les états financiers comprennent désormais les éléments suivants :
(a) un état de situation financière (il est possible de conserver le terme « bilan ») ;
(
un état du résultat global pendant la période ;
© un état des variations de capitaux propres pendant la période ;
(d) un état des flux de trésorerie pendant la période ;
(e) des notes incluant un résumé des méthodes comptables et d’autres informations
explicatives ;
(f) un état de situation financière clos au début de la 1re période, lorsque l’entité a
appliqué une nouvelle méthode de manière rétroactive ou procédé à des retraitements
rétroactifs ou à des reclassements de certains éléments de ses états financiers.
NOUVELLE STRUCTURE DES ÉTATS FINANCIERS
La présentation adoptée ne doit pas laisser apparaître une hiérarchisation entre chacun des
états financiers qui ont chacun la même importance. La norme ne prévoit pas d’ordre, sauf
quand le compte de résultat est présenté distinctement de l’état du résultat global.
L’état du résultat global peut être présenté :
– soit comme un état financier unique incluant le compte de résultat,
– soit comme deux états financiers, un compte de résultat et l’état du résultat global ; dans
ce cas, le compte de résultat est présenté immédiatement avec l’état de résultat global
Par rapport à la précédente structure, les changements sont les suivants :
– la présentation séparée (précédemment obligatoire) devient optionnelle. S’il n’est pas
présenté séparément, le compte de résultat est inclus dans l’état de résultat global ;
– le total des charges et des produits comptabilisés était fourni soit sur un état financier
distinct incluant le résultat net de la période, soit à l’intérieur du tableau de variation
des capitaux propres, celui-ci détaillant les diverses composantes du total des charges et
produits comptabilisés. Sur le nouveau tableau de variation des capitaux propres, le résultat
global apparaît sur une ligne unique
STATUT SELON L’IASB
• Date d’application : comptes des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2009
• Possibilité d’application anticipée : oui
• Application rétroactive en l’absence de mesures transitoires
STATUT SELON L’UNION EUROPÉENNE
• Date d’adoption par l’Union européenne : 17 décembre 2008
• Application obligatoire dans les comptes des périodes ouvertes à compter du 1er janvier
2009
– le tableau de variation des capitaux propres doit désormais inclure le détail des opérations
intervenues entre l’entité et ses propriétaires. Ce détail était facultatif, si l’entité avait choisi
la présentation du tableau de variation des capitaux propres se limitant à la mention des
seuls changements autres que les opérations intervenues entre elle et ses propriétaires.
L’ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL
État de résultat global incluant le compte de résultat
Lorsque l’entité choisit de présenter un état de résultat global incluant le compte de résultat,
les éléments du compte de résultat à faire figurer sont ceux du compte de résultat actuel.
Après le résultat, il y a lieu de présenter tous les produits et charges ne constituant
pas des composantes du résultat (c’est-à-dire directement imputés en capitaux propres),
classés par nature, dont une liste indicative figure au paragraphe 7 d’IAS 1 :
– les variations de l’écart de réévaluation (voir IAS 16 et IAS 38) ;
– les pertes et gains actuariels comptabilisés en dehors du compte de résultat (c’est-à-dire
directement imputés en capitaux propres) suivant l’option offerte par IAS 19 (§ 93 A) ;
– les écarts de conversion relatifs à la conversion des états financiers d’entités étrangères
(IAS 21) ;
– les ajustements de valeur relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente (IAS 39) ;
– la fraction efficace des ajustements de valeur des instruments de couverture du risque de
flux de trésorerie (IAS 39).
Par ailleurs, les effets des changements de méthode et des corrections d’erreur ne
transitent pas non plus par le compte de résultat de la période au cours de laquelle les
changements ou les corrections ont été pratiqués.
S’agissant des entités mises en équivalence, il y a lieu d’indiquer sur une ligne distincte
la part de l’entité dans les produits et charges ne constituant pas des éléments du résultat
de ces entités (c’est-à-dire directement imputés en capitaux propres dans les comptes de
ces entités).
Enfin, l’état de résultat global se termine par le résultat global qui cumule le résultat de
la période et la somme de tous les produits et charges n’ayant pas transité par le résultat.
Aussi bien le résultat que le résultat global doivent être ventilés entre les parts respectives
des intérêts minoritaires et des propriétaires de l’entité.
Compte de résultat présenté séparément
Le compte de résultat présenté séparément précède l’état de résultat global. Il se termine par
la ventilation du résultat entre intérêts minoritaires et propriétaires de l’entité.
Nouvelle présentation des effets d’impact des produits
et charges ne constituant pas des composantes du résultat
S’agissant des effets d’impôt relatifs aux produits et charges ne constituant pas des
composantes du résultat, la norme IAS 1 impose désormais de les détailler pour chacune
des catégories de produits et charges de cette nature, y compris pour les reclassements en
résultat de ces produits et de ces charges.
Ce nouveau détail est exigé du fait des taux d’impôt particuliers qui souvent affectent ces
produits et charges.
Ces effets d’impôt peuvent être présentés :
– soit sur l’état du résultat global lui-même, auquel cas les produits et charges ne constituant
pas des composantes du résultat sont présentées pour leur montant brut ;
– soit dans les notes. Si tel est le choix de l’entité, celle-ci peut présenter chaque produit
et charge pour son montant net, ou le présenter pour son montant brut avec un montant
unique d’effets d’impôt détaillé en annexe.
Reclassements en résultat des produits et charges non
comptabilisés initialement en résultat
Pour la présentation des reclassements en résultat de charges et produits non initialement
comptabilisés en résultat, deux possibilités sont offertes :
– mention directe sur l’état du résultat global ;
– ou mention dans les notes. Dans ce cas, la rubrique de produit ou de charge non
initialement comptabilisé en résultat est présentée après imputation des reclassements
correspondant à cette rubrique.
La norme rappelle que ni les écarts de réévaluation, ni les pertes ou gains actuariels
comptabilisés directement en réserves ne donnent lieu à des reclassements en résultat. Les
réductions d’écarts de réévaluation liées à l’amortissement des immobilisations réévaluées
ou à leur cession peuvent faire l’objet de reclassements en réserves.
L’ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX
PROPRES
L’état des variations des capitaux propres doit faire ressortir :
(a) le résultat global de la période, en distinguant la part revenant aux propriétaires de celle
revenant aux intérêts minoritaires ;
( pour chaque composante des capitaux propres, les effets de l’application rétroactive
d’une méthode ou de retraitements rétroactifs effectués conformément à IAS 8 ;
© les opérations effectuées avec les propriétaires, en leur qualité de propriétaires, en
distinguant leurs apports des distributions effectuées par l’entité à leur profit ;
(d) pour chacune des rubriques de capitaux propres, un état de variation entre les soldes
d’ouverture et de clôture, en mentionnant chaque variation.
Les rubriques des capitaux propres comprennent, par exemple :
– chaque catégorie d’apports,
– le montant cumulé des réserves et des diverses catégories de produits et de charges ne
constituant pas des éléments du résultat.
REMARQUE
Afin d’assurer un cloisonnement strict de la présentation des opérations entre l’entité
et ses propriétaires et des autres opérations (charges, produits), les distributions aux
propriétaires doivent être mentionnées soit dans l’état de variation des capitaux propres,
soit dans les notes (il n’est plus possible que ce soit dans le compte de résultat).
(a) un état de situation financière (il est possible de conserver le terme « bilan ») ;
(
un état du résultat global pendant la période ;© un état des variations de capitaux propres pendant la période ;
(d) un état des flux de trésorerie pendant la période ;
(e) des notes incluant un résumé des méthodes comptables et d’autres informations
explicatives ;
(f) un état de situation financière clos au début de la 1re période, lorsque l’entité a
appliqué une nouvelle méthode de manière rétroactive ou procédé à des retraitements
rétroactifs ou à des reclassements de certains éléments de ses états financiers.
NOUVELLE STRUCTURE DES ÉTATS FINANCIERS
La présentation adoptée ne doit pas laisser apparaître une hiérarchisation entre chacun des
états financiers qui ont chacun la même importance. La norme ne prévoit pas d’ordre, sauf
quand le compte de résultat est présenté distinctement de l’état du résultat global.
L’état du résultat global peut être présenté :
– soit comme un état financier unique incluant le compte de résultat,
– soit comme deux états financiers, un compte de résultat et l’état du résultat global ; dans
ce cas, le compte de résultat est présenté immédiatement avec l’état de résultat global
Par rapport à la précédente structure, les changements sont les suivants :
– la présentation séparée (précédemment obligatoire) devient optionnelle. S’il n’est pas
présenté séparément, le compte de résultat est inclus dans l’état de résultat global ;
– le total des charges et des produits comptabilisés était fourni soit sur un état financier
distinct incluant le résultat net de la période, soit à l’intérieur du tableau de variation
des capitaux propres, celui-ci détaillant les diverses composantes du total des charges et
produits comptabilisés. Sur le nouveau tableau de variation des capitaux propres, le résultat
global apparaît sur une ligne unique
STATUT SELON L’IASB
• Date d’application : comptes des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2009
• Possibilité d’application anticipée : oui
• Application rétroactive en l’absence de mesures transitoires
STATUT SELON L’UNION EUROPÉENNE
• Date d’adoption par l’Union européenne : 17 décembre 2008
• Application obligatoire dans les comptes des périodes ouvertes à compter du 1er janvier
2009
– le tableau de variation des capitaux propres doit désormais inclure le détail des opérations
intervenues entre l’entité et ses propriétaires. Ce détail était facultatif, si l’entité avait choisi
la présentation du tableau de variation des capitaux propres se limitant à la mention des
seuls changements autres que les opérations intervenues entre elle et ses propriétaires.
L’ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL
État de résultat global incluant le compte de résultat
Lorsque l’entité choisit de présenter un état de résultat global incluant le compte de résultat,
les éléments du compte de résultat à faire figurer sont ceux du compte de résultat actuel.
Après le résultat, il y a lieu de présenter tous les produits et charges ne constituant
pas des composantes du résultat (c’est-à-dire directement imputés en capitaux propres),
classés par nature, dont une liste indicative figure au paragraphe 7 d’IAS 1 :
– les variations de l’écart de réévaluation (voir IAS 16 et IAS 38) ;
– les pertes et gains actuariels comptabilisés en dehors du compte de résultat (c’est-à-dire
directement imputés en capitaux propres) suivant l’option offerte par IAS 19 (§ 93 A) ;
– les écarts de conversion relatifs à la conversion des états financiers d’entités étrangères
(IAS 21) ;
– les ajustements de valeur relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente (IAS 39) ;
– la fraction efficace des ajustements de valeur des instruments de couverture du risque de
flux de trésorerie (IAS 39).
Par ailleurs, les effets des changements de méthode et des corrections d’erreur ne
transitent pas non plus par le compte de résultat de la période au cours de laquelle les
changements ou les corrections ont été pratiqués.
S’agissant des entités mises en équivalence, il y a lieu d’indiquer sur une ligne distincte
la part de l’entité dans les produits et charges ne constituant pas des éléments du résultat
de ces entités (c’est-à-dire directement imputés en capitaux propres dans les comptes de
ces entités).
Enfin, l’état de résultat global se termine par le résultat global qui cumule le résultat de
la période et la somme de tous les produits et charges n’ayant pas transité par le résultat.
Aussi bien le résultat que le résultat global doivent être ventilés entre les parts respectives
des intérêts minoritaires et des propriétaires de l’entité.
Compte de résultat présenté séparément
Le compte de résultat présenté séparément précède l’état de résultat global. Il se termine par
la ventilation du résultat entre intérêts minoritaires et propriétaires de l’entité.
Nouvelle présentation des effets d’impact des produits
et charges ne constituant pas des composantes du résultat
S’agissant des effets d’impôt relatifs aux produits et charges ne constituant pas des
composantes du résultat, la norme IAS 1 impose désormais de les détailler pour chacune
des catégories de produits et charges de cette nature, y compris pour les reclassements en
résultat de ces produits et de ces charges.
Ce nouveau détail est exigé du fait des taux d’impôt particuliers qui souvent affectent ces
produits et charges.
Ces effets d’impôt peuvent être présentés :
– soit sur l’état du résultat global lui-même, auquel cas les produits et charges ne constituant
pas des composantes du résultat sont présentées pour leur montant brut ;
– soit dans les notes. Si tel est le choix de l’entité, celle-ci peut présenter chaque produit
et charge pour son montant net, ou le présenter pour son montant brut avec un montant
unique d’effets d’impôt détaillé en annexe.
Reclassements en résultat des produits et charges non
comptabilisés initialement en résultat
Pour la présentation des reclassements en résultat de charges et produits non initialement
comptabilisés en résultat, deux possibilités sont offertes :
– mention directe sur l’état du résultat global ;
– ou mention dans les notes. Dans ce cas, la rubrique de produit ou de charge non
initialement comptabilisé en résultat est présentée après imputation des reclassements
correspondant à cette rubrique.
La norme rappelle que ni les écarts de réévaluation, ni les pertes ou gains actuariels
comptabilisés directement en réserves ne donnent lieu à des reclassements en résultat. Les
réductions d’écarts de réévaluation liées à l’amortissement des immobilisations réévaluées
ou à leur cession peuvent faire l’objet de reclassements en réserves.
L’ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX
PROPRES
L’état des variations des capitaux propres doit faire ressortir :
(a) le résultat global de la période, en distinguant la part revenant aux propriétaires de celle
revenant aux intérêts minoritaires ;
(
pour chaque composante des capitaux propres, les effets de l’application rétroactived’une méthode ou de retraitements rétroactifs effectués conformément à IAS 8 ;
© les opérations effectuées avec les propriétaires, en leur qualité de propriétaires, en
distinguant leurs apports des distributions effectuées par l’entité à leur profit ;
(d) pour chacune des rubriques de capitaux propres, un état de variation entre les soldes
d’ouverture et de clôture, en mentionnant chaque variation.
Les rubriques des capitaux propres comprennent, par exemple :
– chaque catégorie d’apports,
– le montant cumulé des réserves et des diverses catégories de produits et de charges ne
constituant pas des éléments du résultat.
REMARQUE
Afin d’assurer un cloisonnement strict de la présentation des opérations entre l’entité
et ses propriétaires et des autres opérations (charges, produits), les distributions aux
propriétaires doivent être mentionnées soit dans l’état de variation des capitaux propres,
soit dans les notes (il n’est plus possible que ce soit dans le compte de résultat).
L’essentiel de la révision d’IAS 1
La révision d’IAS 1 oblige les groupes à :
choisir entre un état de résultat global incluant le compte de résultat actuel ou la
présentation séparée du compte de résultat et de l’état de résultat global ;
simplifier le tableau de variation des capitaux propres s’ils en présentaient un jusqu’à
présent ;
présenter le tableau de variation des capitaux propres si celui-ci n’était pas
précédemment établi ;
mentionner les effets fiscaux des charges et des produits non comptabilisés en résultat
(directement imputés en capitaux propres) ;
indiquer les reclassements en résultat des charges et produits non initialement
comptabilisés en résultat ;
appeler le bilan « état de situation financière », sauf à préférer conserver le terme
« bilan ».
La révision d’IAS 1 oblige les groupes à :
choisir entre un état de résultat global incluant le compte de résultat actuel ou la
présentation séparée du compte de résultat et de l’état de résultat global ;
simplifier le tableau de variation des capitaux propres s’ils en présentaient un jusqu’à
présent ;
présenter le tableau de variation des capitaux propres si celui-ci n’était pas
précédemment établi ;
mentionner les effets fiscaux des charges et des produits non comptabilisés en résultat
(directement imputés en capitaux propres) ;
indiquer les reclassements en résultat des charges et produits non initialement
comptabilisés en résultat ;
appeler le bilan « état de situation financière », sauf à préférer conserver le terme
« bilan ».
